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Le 29 janvier, le président de la Région Normandie, M. Hervé Morin, et la présidente de la RATP, Mme Hiba Fares, ont signé le contrat de service public portant sur l’’exploitation du lot « Étoile de Caen ».

La signature du contrat marque la conclusion réussie du processus d’attribution, qui avait débuté le 18 novembre 2022 avec la publication de l’avis de préinformation au Journal officiel de l’Union européenne.

Le lot comprend les lignes suivantes :

Source : Région Normandie

• Caen / Cherbourg
• Caen / Coutances / Granville / Rennes
• Caen / Rouen
• Caen / Lisieux
• Lisieux / Trouville-Deauville
• Trouville Deauville / Dives-Cabourg
• Caen / Evreux

Conformement aux dispositions du contrat, le nouvel opérateur RATP Dev augmentera l’offre de 50 %, mettant en place un cadencement plus continu et mieux lisible. La subvention par train-km sera inférieure de 40 % à celle accordée actuellement à SNCF Voyageurs.

L’entreprise commencera le service commercial le 11 juillet 2027 et desservira les lignes autour de Caen pendant une période de dix ans et demi. Dès maintenant, au cours des 17 prochains mois, RATP Dev préparera la mise en service, en collaboration avec la Région. Cela comprend notamment la reprise du personnel transféré de l’opérateur sortant et le recrutement de personnel supplémentaire, la reprise du matériel roulant et de l’atelier de Caen, la réalisation d’un test d’exploitation complet et la mise en place d’un système de gestion de la qualité rigoureux.

Chez Trans-Missions, nous sommes honorés d’avoir pu accompagner l’attribution concurrentielle depuis la réalisation des premiers travaux préparatoires en 2019, en collaboration avec nos partenaires Cloix & Mendès-Gil en tant que conseillers juridiques et EY Consulting en tant que conseillers financiers.

Nos missions comprenaient notamment :

• L’accompagnement technique de l’allotissement du réseau ferroviaire régional en lots commercialisables ;
• L’assistance à la Région dans le choix du premier lot de la mise en concurrence et la définition de la durée du contrat ;
• L’établissement d’un calendrier détaillé pour la mise en œuvre de la procédure d’attribution ;
• La formation des nouveaux collaborateurs et collaboratrices recrutés par l’administration régionale ;
• La discussion des points clés du contrat de transport et leur concrétisation dans des groupes de travail thématiques ;
• L’estimation des coûts et des recettes de transport du contrat ;
• La réalisation de deux procédures de sourcing auprès des opérateurs, soumissionnaires potentiels pour le contrat, afin de connaître leurs points de vue ;
• L’élaboration du DCE, y compris l’assistance à la Région lors de la construction de l’horaire ;
• L’assistance à la Région à la procédure – réponse aux questions des soumissionnaires, analyse des offres, préparation et assistance aux négociations ;
• La mise au point du contrat avec l’attributaire pressenti.