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Île-de-France Mobilités : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de grande couronne

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Notre mission est d’accompagner Ile-de-France Mobilités, AOM de la région capitale, dans l’état des lieux, puis l’analyse des offres et la négociation avec les opérateurs pour l’attribution des contrats d’exploitation des réseaux de bus de grande couronne.

Contexte et attentes

L’exploitation des réseaux de bus en grande couronne est confiée historiquement à des opérateurs privés, au travers de contrats conclus de gré à gré. Les anciens contrats portent sur une période de quatre ans (2017-2020). Il s’agit de la première mise en oeuvre généralisée de procédures concurrentielles en Ile-de-France.

En vue de l’issue de ces contrats, les périmètres des ensembles de lignes ont été revus afin d’intégrer les nouveaux périmètres intercommunaux et de prendre en compte les bassins de vie et d’emplois actuels. De 139 contrats, Ile de France Mobilités est ainsi passé à une quarantaine de périmètres contractuels.

D’une durée de 4 ans, l’accord-cadre est conclu avec 4 groupements, auxquels les procédures sont confiées à tour de rôle.

Assistances proposées par le groupement

  • Evaluation du dossier de consultation des entreprises
  • Assistance à la rédaction des documents contractuels : modification du projet de contrat et des annexes
  • Assistance dans l’analyse technique, juridique et financière des offres des candidats
  • Assistance dans les négociations avec les candidats
  • Assistance dans le choix du délégataire

Projet réalisé en partenariat avec Espelia (mandataire) et Cabanes Neveu.

Equipe projet

Thibault Rapenne

Responsable projet

Andre Sobreira

Pieter Verslype

Client

Île-de-France Mobilités (IdFM)

Période

2019 - 2023

Service(s)

Bus et Tramway

Expertise(s)

Contrats et attribution des services de transport