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Les Services express régionaux métropolitains
Après les annonces,
quels seront les projets retenus dans la course à la labélisation ?
Genèse du projet
Depuis quelques mois, les projets de « RER métropolitains » se sont imposés dans le débat public.
Le plan de relance post-COVID de 2020 évoque déjà ces projets. Mais c’est en novembre 2022 que le Président de la République les place en priorité de sa politique de transport à l’occasion d’une vidéo de questions-réponses avec des internautes consacrées à la politique écologique. Il annonce que le déploiement de systèmes de RER, inspiré du modèle francilien, qualifié de « grande ambition nationale », aura lieu « dix grandes agglomérations, dix métropoles françaises ».
Renommés « SERM » (pour Services Express Régionaux Métropolitains), ces projets consistent à développer des services ferroviaires autour de grandes villes avec des caractéristiques similaires à celles du RER francilien: des services tout au long de la journée (5h-minuit), fréquents et réguliers (a minima toutes les demi-heures). Des services d’autocars, de bus, de covoiturage et de vélo peuvent compléter le transport par rail.
L’objectif est de favoriser une transition modale des déplacements du quotidien. Ce transfert vers le transport public répond à un triple objectif. Il est à la fois environnemental (réduction des émissions liées à la voiture individuelle), économique (favoriser l’installation d’entreprises et faciliter l’accès à l’emploi) et urbain (désaturation des axes de circulations et désengorgement des agglomérations).
Des SERM, oui mais combien ?
Dans son discours du 25 septembre 2023 concluant le congrès sur la planification écologique, le Président de la Réplique précise les contours du projet. Les RER métropolitains seront déployés et financés en partie par l’État dans 13 agglomérations. Quelques jours plus tard, le ministre des Transports, Clément Beaune, modifie légèrement ce chiffre, en le remplaçant par une fourchette « de 10 à 15 […] pour garder un peu de flexibilité ».
Le gouvernement a donc annoncé un objectif général, un nombre de projets, mais pas de liste précise ni de source de financement. Quels sont les projets existants ? Leur nombre est-il en adéquation avec le calibrage prévu par le gouvernement ?
Pour répondre à ces questions, notre cabinet a compilé les projets mentionnés par différentes sources : rapports publiés par le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI)[1], par SNCF Réseau[2], et par l’association Objectif RER métropolitain[3].
Ce travail nous a permis d’élaborer une carte de 33 agglomérations pour lesquelles il existe un projet de SERM. Le chiffre de 15 projets est donc sensiblement inférieur à l’ensemble des projets existants.
Quel processus de sélection ?
La loi 2023-1269 du 27 décembre 2023 sur les services express régionaux métropolitains introduit un processus de labélisation des SERM. Son article 1er prévoit l’organisation « d’une concertation entre l’État » et les collectivités locales du territoire concerné avant que « le statut de service express métropolitain [leur soit] conféré par arrêté du ministre chargé des transports ». L’article 10 de la loi évoque quant à lui une conférence de financement des SERM « avant le 30 juin 2024 ».
Lors du colloque organisé par le GART à Bordeaux le 13 mars dernier sur le thème
« SERM : des enjeux stratégiques et de gouvernance au service de l’intermodalité », le nouveau ministre des Transports Patrice Vergriete a annoncé le calendrier suivant :
- Mi-avril 2024 : rencontre avec l’ensemble des autorités organisatrices pour évoquer le calendrier ;
- Fin du premier semestre 2024 : début des « labélisations » des projets les plus avancés avec l’objectif de publier les arrêtés prévus par l’article 1er de la loi en fin d’année 2024.
C’est donc à cet horizon, un an après le vote de la loi, que la liste des heureux élus devrait être connue.
[1] Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leur transition, Rapport annexe : compléments sur les programmes et revue des projets, partie 3. Janvier 2023.
[2]Étoiles ferroviaires et Services Express Métropolitains, Schéma directeur, mars 2020
