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Région Occitanie: AMO pour la rédaction et négociation de la nouvelle convention TER

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Assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et négociation de la nouvelle convention TER (environ 15 M train-km), attribution directe des services ferroviaires régionaux de voyageurs à la SNCF dans le cadre de son monopole légal en France.

Les objectifs globaux de la mission sont la maitrise financière, le pilotage de la qualité, notamment la fiabilité, la ponctualité et la capacité et une meilleure transparence sur les prestations fournies et leurs coûts.

Nos prestations

KCW est mandataire d’un groupement franco-allemand pluridisciplinaire qui réunit des experts des deux pays dans les domaines économie, technique et juridique.

Trans-Missions est partenaire, son domaine est l’économie des transports et les potentiels de la demande voyageurs.

La mission comprend des analyses à tous les niveaux, notamment :

  • Analyses économique : modélisation des coûts de l’opérateur, estimation des effets économiques des scénarios d’offre ou d’accompagnement, développement du modèle économique et système de rémunération
  • Expertise technique : étude des potentiels du trafic, développement de l’offre, système de pilotage de la qualité de service, ateliers etmaintenance du matériel
  • Expertise contractuelle : rédaction des clauses relatives au modèle économique et système de rémunération ; application du contrôle de surcompensation selon le Règlement OSP ; rédaction des clauses techniques du projet du contrat

Les partenaires juridiques du groupement sont Cabanes Neveu Associés (rédaction du projet du contrat) et M&R Avocats (assistance à la négociation du contrat).