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SERM TM

Démarche SERM TM

Trans-Missions lance sa démarche d’accompagnement des collectivités dans leur projet SERM

Définition

Ces projets consistent à développer des services ferroviaires autour de grandes villes avec des caractéristiques similaires à celles du RER francilien : des services tout au long de la journée (5h-minuit), fréquents et réguliers (a minima toutes les demi-heures). Des services d’autocars, de bus, de covoiturage et de vélo complètent le transport par rail.

L’objectif est de favoriser une transition modale des déplacements du quotidien. Ce transfert vers le transport public répond à un triple objectif. Il est à la fois :

  • Environnemental : réduction des émissions liées à la voiture individuelle ;
  • Économique : favoriser l’installation d’entreprises et faciliter l’accès à l’emploi ;
  • Urbain : désaturation des axes de circulations et désengorgement des agglomérations.

 

Calendrier

Pour concrétiser cette ambition, un député de la majorité, Jean-Marc Zulesi a déposé un projet de loi consacré aux Services Express Régionaux Métropolitains (SERM), nouvelle appellation de ces RER non-franciliens.

Après l’adoption de la loi, le ministère des Transports a clarifié le calendrier et établi un processus de « labellisation » :

  • Avant l’été 2024, le ministère souhaite identifier les projets les plus avancés ;
  • Pour la fin de l’année 2024, le ministre souhaite que la liste définitive des projets soit élaborée.

À chacune de ces deux étapes, les collectivités doivent élaborer conjointement, c’est-à-dire à quatre mains entre la Région et l’autorité organisatrice de mobilité (métropole, agglomération, communauté de communes…), un dossier de candidature :

  • Un « dossier minute » à la fin du premier semestre 2024 pour initier la démarche ;
  • Un « dossier final » confirmant l’ambition en fin d’année 2024.

Ces horizons temporels distincts conduisent à un mode d’élaboration des dossiers différents. Alors que le « dossier minute » doit être élaboré rapidement et ne nécessite la coordination que de la Région et des AOM concernées, le dossier final doit passer une phase de concertation publique publiques, impliquant les services de l’État et les autres parties prenantes.

 

La démarche SERM TM

Notre cabinet accompagne exclusivement les collectivités, notamment des Régions et établissements publics de coopération intercommunale, en particulier pour la contractualisation de leur service de transport ferroviaire et urbain.

Fort de cette expérience, Trans-Missions se propose d’accompagner les collectivités dans leurs démarches afin d’obtenir la labélisation de leur projet de SERM, que ce soit pour l’établissement du dossier minute ou du dossier complet par la suite.

Notre fiche descriptive explique pourquoi choisir Trans-Missions pour la production de votre dossier de candidature SERM. Elle est accessible ICI.

Retrouvez notre flyer SERM TM juste ICI et notre page LinkedIn ICI

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Date

28 mai 2024

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