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Les transports publics pendant le confinement

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Les transports publics font aujourd’hui face à une situation inédite en lien avec l’épidémie de Covid-19 et le confinement généralisé de la population.

Tout d’abord, les autorités organisatrices et opérateurs ont pris une série de mesures permettant de maintenir un service de transport minimum tout en assurant la protection du personnel (conducteurs, contrôleurs, agents en gare) par la mise en place de différentes mesures d’hygiène strictes (nettoyage plus fréquent, protection par plexiglass, gel hydro-alcoolique). L’information voyageurs devient également un élément essentiel pour anticiper et sécuriser ses déplacements.

Ensuite, d’un point de vue économique et contractuel, l’ensemble des parties prenantes devra réfléchir à des solutions rapides et pragmatiques afin d’anticiper la sortie de crise. Pour le transport Régional (scolaire, interurbain et TER), Régions de France se veut rassurante en indiquant que des clauses de force majeures sont intégrées à la plupart des contrats. Il conviendra néanmoins pour les autorités organisatrices et les exploitants de s’accorder sur le paiement des charges fixes ainsi que des charges liées à l’exploitation en mode dégradé.

De plus, les sources de financement des Autorités Organisatrices sont touchées avec la suspension temporaire du versement mobilité. Or elles sont contraintes de respecter leurs budgets d’une part et le cadre juridique d’autre part, qui limite notamment les aides d’Etat.

Dans ce contexte, l’Union Européenne s’engage. La Commission européenne a en effet adopté un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie face à la flambée de COVID-19, qui s’applique également au secteur des transports.

Au niveau national, la France a également pris ses premières dispositions. L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 « portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 », consacre juridiquement les différentes déclarations du gouvernement et les communications de la Direction des Achats de l’Etat et de la Direction des Affaires Juridiques. Cette ordonnance, dont les dispositions s’appliquent jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une durée de deux mois, règle un certain nombre de situations et assouplit les règles de passation et d’exécution des contrats publics.

Afin de répondre aux enjeux qui s’annoncent, l’ensemble de l’équipe de Trans-Missions se mobilise pour informer et accompagner ses clients au plus près de leurs activités.

Auteur

Thibault Rapenne

Date

14 avril 2020

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