Mise en concurrence du réseau ferroviaire régional

Nous accompagnons la région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur depuis 2018 dans l’ouverture de son réseau de transport ferroviaire.

Forts de plus de 20 ans d’accompagnement à l’ouverture à la concurrence sur le marché allemand, nous proposons des conseils techniques, économiques et juridiques précis afin d’ouvrir votre réseau à la concurrence.

L’expérience allemande

La mise en concurrence des services ferroviaires de transport de voyageurs a démontré son efficacité depuis 20 ans en Allemagne. En effet, les Länder allemands ont ainsi bénéficié d’une meilleure maîtrise de la qualité de service et de forts gains de productivité qui ont pu être réinvestis dans l’offre (fréquence, amplitude, matériel roulant), améliorant les conditions de transport des voyageurs.

L’application en France

La loi Nouveau pacte ferroviaire permet aux Régions qui le souhaitent de mettre en concurrence tout ou partie de leur réseau ferroviaire depuis le 3 décembre 2019. La mise en concurrence préalable deviendra une obligation pour tout nouveau contrat conclu à compter du 25 décembre 2023.

Afin de préparer les Régions à ce nouveau contexte qui les place au cœur de la stratégie de développement de l’offre ferroviaire, nous les accompagnons pour réussir cette transition.

Notre offre

Notre offre de conseil comprend toutes les étapes, de l’amont à l’aval :

• préconisations sur la stratégie d’allotissement,
• modélisation de l’offre ferroviaire (Viriato), permettant des recherches d’optimisation des roulements et des comparaisons de scénarios,
• modélisation des coûts d’exploitation et des recettes,
• analyse de conventions TER et accompagnement aux renégociations (si besoin avec l’appui d’un cabinet d’avocats),
• assistance technique dans la procédure de mise en concurrence, jusqu’à la mise en service du nouveau contrat,
• assistance pour le suivi du nouveau contrat lors de sa première année d’exercice.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter et à consulter notre offre sur le transport ferroviaire, ainsi que nos références.