Ouverture du marché ferroviaire

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Réforme des chemins de fer britanniques

Le quatrième paquet ferroviaire, qui impose sauf exception aux pays de l’Union européenne l’ouverture à la concurrence de leur secteur ferroviaire, entrera pleinement en vigueur à partir de décembre 2023. À l’approche de cette échéance,…

21 mars 2023

Pourquoi Trenitalia a-t-elle eu le droit à des « promos » sur ses péages d’infrastructure ?

La « régulation asymétrique » appliquée au transport ferroviaire En avril dernier, le Parisien publiait dans sa rubrique Economie un article avec un titre à sensations « SNCF : le « joli cadeau » fait à son…

26 octobre 2022

Accès des Régions aux données : victoire pour les Autorités organisatrices des transports au bénéfice du transport ferroviaire

Au cours des débats ayant entouré l’adoption du Pacte ferroviaire(1), en plus des questions de calendrier d’ouverture à la concurrence et de transfert des lignes de desserte fine du territoire, un sujet a mobilisé fortement…

30 août 2022

Sortie de Keolis du marché ferroviaire allemand – des enseignements pour la France ?

L’année 2021 a été marquante pour le marché ferroviaire régional outre-Rhin : deux opérateurs ont décidé de se retirer du marché, deux autres ont échoué à y entrer. Cela signifie-t-il, comme le déclarait l’ex-patron de…

11 juillet 2022

Auvergne Rhône-Alpes : Allotissement du réseau de transport ferroviaire régional en vue de l’ouverture à la concurrence

Le projet en résumé En vue de préparer l’ouverture à la concurrence, qui devient une obligation à partir du 25 décembre 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite l’organiser de façon progressive et séquencée pour lancer les…

6 janvier 2021
Normandie

Normandie : Préparation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Le projet en résumé La Région Normandie souhaite se faire assister pour préparer l’ouverture à la concurrence de ses services de transport ferroviaire de voyageurs. La mission se déroule dans le contexte particulier de la…

22 mai 2020

Région Sud : Réorganisation du transport ferroviaire de voyageurs

Le projet en résumé La Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur s’entoure d’une capacité d’expertise technique, juridique et financière afin d’être assistée dans ses relations avec l’exploitant. En effet, après deux ans sans relation…

30 juillet 2019

SWRT : Assistance à la mise en concurrence des lignes régulières sous-traitées par le Groupe TEC

Conception des appels d’offres des prestations de transport sous-traités par le Groupe TEC, opérateur interne de la région Wallonie dans le transport urbain et interurbain, assistance à maitrise d’ouvrage à la SRWT pour les appels…

30 novembre 2018

Impact de l’ouverture à la concurrence du TER sur les émissions de carbone

Projet de recherche dans le cadre du Programme de recherche Prédit 4 : « Impact de l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire régional de voyageurs sur la consommation d’énergie et sur les émissions de…

30 décembre 2012