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Région Sud : Réorganisation du transport ferroviaire de voyageurs

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Le projet en résumé

La Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur s’entoure d’une capacité d’expertise technique, juridique et financière afin d’être assistée dans ses relations avec l’exploitant. En effet, après deux ans sans relation contractuelle (2017 et 2018) faute d’accord avec SNCF, elle a souhaité se faire épauler pour parvenir à signer une convention visant à améliorer la qualité, la transparence financière et la maîtrise budgétaire du service. Cette convention, qui intègre l’obligation de mise en concurrence à partir de fin 2023, a été délibérée le 15 mars 2019.

En parallèle, la Région Sud a également préparé l’ouverture de réseau ferroviaire régional et est la première région à avoir lancé l’ouverture à la concurrence de ses TER : l’avis de préinformation a été publié le 19 février 2019 et l’avis d’appel public à candidature le 24 février 2020, en vue d’une attribution à l’été 2021.

Les prestations réalisées

Trans-Missions est en charge de la gestion du projet, mené avec ses partenaires (Cabanes Neveu Associés pour le lot juridique, Adexel et Satis Conseil pour le lot financier) et assure l’expertise technique de la mission. Trans-Missions bénéficie du soutien de KCW, sa maison-mère, qui dispose de 20 ans d’expérience dans le domaine en Allemagne.

Mise en place d’une nouvelle convention avec SNCF

Sur la base d’un diagnostic et des autres conventions régionales étudiées, nous avons assisté la Région pour la rédaction et la négociation de la convention de transition avec SNCF, notamment sur les clauses préparant la mise en concurrence. Nous avons également accompagné la Région pour le suivi de la convention dans sa première année d’exercice.

Préparation de l’ouverture à la concurrence

Pour organiser l’ouverture du réseau de la Région Sud, nous avons tout d’abord imaginé un découpage géographique des lignes, que nous avons ensuite affiné avec la définition de la stratégie du matériel roulant et des ateliers de maintenance à court, moyen et long terme.

Une fois le découpage stabilisé, nous avons modélisé les roulements des trains, afin de détecter des pistes d’optimisation et d’affecter les flottes de matériel à chaque lot.

Enfin, ce travail itératif nous a permis de valider un allotissement avec la Région et d’identifier les deux premiers lots à mettre en concurrence, sur la base d’une analyse avantages/inconvénients de chacun des 5 lots.

Attribution des nouveaux contrats

Nous avons tout d’abord construit le calendrier de mise en concurrence jusqu’à la mise en service des deux premiers lots, intégrant notamment le transfert ou l’approvisionnement de nouveaux trains, les travaux dans les ateliers de maintenance et la gestion du personnel.

Puis nous assistons la Région à toutes les étapes des appels d’offres, à savoir la constitution du dossier d’appel à candidatures, la rédaction des Dossiers de Consultation des Entreprises, l’analyse des offres et la participation aux négociations.