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SWRT : Assistance à la mise en concurrence des lignes régulières sous-traitées par le Groupe TEC

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Conception des appels d’offres des prestations de transport sous-traités par le Groupe TEC, opérateur interne de la région Wallonie dans le transport urbain et interurbain, assistance à maitrise d’ouvrage à la SRWT pour les appels d’offres (environ 625 bus, 26 millions bus-km).

Contexte et résultats

Le fonctionnement de la sous-traitance, basé sur un contrat type de 1978 à durée indéterminée n’était plus conforme au droit européen.

Le Groupe TEC avait décidé de mettre en concurrence ces services. Il s’agissait d’une première en Wallonie, les principales sources d’incertitude concernaient le comportement du marché, les interfaces entre Groupe TEC et les opérateurs privés et l’interprétation précise du droit belge des marchés publics.

Le résultat est considéré comme un succès, économiquement mais aussi par la clarification des relations entre donneur d’ordre et transporteurs.

Assistances proposées par Trans-Missions et KCW:

  • Conception des marchés : clarification des objectifs avec le client, études de cas/ benchmark international (De Lijn, Augsbourg, Copenhague et Département du Nord), analyse du marché des transporteurs en Wallonie, contrat type
  • Conception et mise en œuvre d’une procédure de Consultation du marché
  • Assistance à la rédaction des documents contractuels : allotissement, rédaction du projet de contrat et des annexes, système de pilotage de la qualité, système financier, rédaction des critères de jugement des offres
  • Assistance à la conception de la procédure et à la négociation avec les candidats

Equipe projet

Andreas Wettig

Client

Société Régionale Wallonne du Transport SRWT

Période

2016 - 2018

Service(s)

Bus et Tramway

Expertise(s)

Contrats et attribution des services de transport

Organisation et Régulation

Ouverture du marché ferroviaire

Politiques de transport