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Région Sud-PACA: Organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs

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Assistance technique à la Région Sud PACA, qui est la première région à avoir lancé l’ouverture à la concurrence de ses TER : l’avis de préinformation a été publié le 19 février 2019. Dans ce contexte, après deux ans sans relation contractuelle, elle a souhaité revenir à une contractualisation avec SNCF. La convention, qui accompagnera la mise en concurrence, a été délibérée le 15 mars 2019.

Assistances proposées par KCW et Trans-Missions

  • Étude des réseaux ou faisceaux de ligne à mettre en concurrence
  • Les conditions à réunir pour intéresser les entreprises potentielles (quelles ressources à mettre à disposition : matériel roulant, ateliers, etc.)
  • Partage des risques et des investissements entre AOT et entreprise ferroviaire
  • Le niveau de service que l’AOT pourra financer avec ses propres ressources
  • Analyse de la viabilité des structures internes de l’AOT face aux nouveaux enjeux
  • Coopération avec l’opérateur historique, y compris le Gestionnaire d’Infrastructure